Conditions d’utilisation du pilote.

Portée et acceptation

Ces conditions s’appliquent au site public DuoVoie et à ses formulaires. En utilisant le site ou en envoyant un formulaire, vous acceptez ces règles. L’accès ne crée aucun contrat de transport, de courtage, de réservation, d’emploi, de mandat ou de société avec DuoVoie.

Identité de l’exploitant

DuoVoie est pour le moment le nom du pilote. Le nom juridique, l’adresse professionnelle, le courriel, le téléphone et, s’il y a lieu, le numéro d’entreprise de l’exploitant doivent être publiés avant toute réservation ou paiement. L’absence actuelle de ces renseignements est une limite de lancement clairement déclarée, pas une renonciation à cette obligation.

Modèle futur et relation entre membres

Les futures fonctions devront rester accessoires à un covoiturage sans profit : le conducteur publie un déplacement déjà prévu pour son propre motif; DuoVoie ne choisit ni la destination ni l’horaire et n’assigne aucune demande.

Au lancement, les conditions transactionnelles préciseront le contrat entre conducteur et passager, le rôle exact du prestataire de paiement, les frais de plateforme et les responsabilités que la loi interdit d’exclure. Aucun membre n’est employé, mandataire ou représentant de DuoVoie.

Admissibilité future et vérifications

Le pilote public est destiné aux personnes de 18 ans ou plus. Avant les trajets réels, les critères de permis, véhicule, assurance, identité et âge seront affichés. Une vérification réduit certains risques sans garantir l’identité, la conduite, l’assurance, le comportement ou l’exécution d’un trajet.

Gratuité annoncée

L’inscription et les frais de plateforme DuoVoie sont prévus à 0 $ pendant le lancement. Cette gratuité ne supprime pas la contribution de partage des frais versée au conducteur. Aucun frais futur ne peut être ajouté sans un prix total affiché et accepté avant la réservation.

Utilisation permise

• Fournir une adresse courriel qui vous appartient et des réponses exactes.
• Utiliser les simulations uniquement pour évaluer le pilote.
• Respecter les personnes, les lois et les droits de propriété intellectuelle.
• Signaler une vulnérabilité ou un contenu problématique par le formulaire de contact.

Photos, avis et commentaires futurs

Vous demeurez responsable des photos et commentaires que vous publierez et accorderez à DuoVoie une licence limitée pour les afficher, les adapter au format du site et les modérer pendant leur publication. Vous devez détenir les droits et consentements nécessaires; aucune plaque lisible, donnée privée, personne non consentante ou image de mineur ne doit apparaître.

Un avis ne pourra être publié qu’après une réservation terminée par le membre concerné. Les faux avis, échanges d’avis, menaces, harcèlement, discrimination, publicité et renseignements personnels sont interdits. Tout contenu pourra être signalé, masqué ou retiré après examen humain, avec un canal de contestation pour son auteur.

Utilisation interdite

• Créer de fausses inscriptions, usurper une identité ou automatiser des envois.
• Contourner la sécurité, extraire des données, aspirer le site ou reproduire l’identité du service.
• Envoyer des données de paiement, pièces d’identité, renseignements médicaux ou contenu illégal dans les formulaires.
• Présenter une simulation comme une réservation, utiliser DuoVoie à des fins de transport professionnel ou contourner le plafond sans profit.

Contenu, marques et liens externes

Le site, ses textes, son interface, ses marques et ses éléments graphiques appartiennent à leur titulaire et ne peuvent être copiés ou exploités sans permission, sauf usage permis par la loi. Les liens officiels externes sont fournis pour information; DuoVoie ne contrôle pas leur contenu ou disponibilité.

Suspension, disponibilité et responsabilité

DuoVoie peut bloquer un formulaire ou suspendre l’accès pour sécurité, fraude, abus ou exigence légale. Le pilote peut être modifié, interrompu ou fermé. Malgré des précautions raisonnables, l’accès continu et l’exactitude parfaite ne sont pas garantis.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue, notamment les droits obligatoires du consommateur, la faute lourde ou intentionnelle et les recours prévus par la loi.

Droit applicable, langue et modifications

Sous réserve des règles obligatoires protégeant le consommateur et de son tribunal compétent, les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Pour un futur contrat d’adhésion, la version française sera remise avant qu’une volonté expresse de contracter en anglais soit demandée.

Une modification importante sera datée, affichée clairement et ne s’appliquera pas rétroactivement sans base légale et avis approprié. De nouvelles conditions seront acceptées avant les comptes, publications, réservations ou paiements.