Politique de confidentialité.

Qui est responsable

Pour le pilote, la personne ayant la plus haute autorité sur son exploitation exerce par défaut la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Son titre et le canal de contact sont publiés ci-dessous. L’identité juridique complète et l’adresse professionnelle de l’exploitant restent un préalable obligatoire aux transactions.

Renseignements recueillis

• Recherche de lieu : texte recherché, lieu choisi et identifiant géographique; aucune position en temps réel ni adresse personnelle n’est demandée.
• Groupe fondateur : courriel, rôle souhaité, direction habituelle, fréquence, langue, date, source et version du consentement.
• Réseau Canada : courriel, corridor choisi ou villes proposées, rôle, sens, langue, date et consentement aux nouvelles du corridor.
• Contrôle d’un brouillon conducteur : empreinte irréversible du courriel, date, direction, horaire, DuoPoints, motif général sans récit privé, places, coûts, contributions, attestations, résultat, motifs de blocage et version des règles.
• Photos et avis futurs : photo de profil, photos du véhicule, note, commentaire, réservation associée, signalements, décisions de modération et contestations.
• Contact : courriel, sujet, message et suivi de la demande.
• Sécurité : adresse IP, agent utilisateur, horodatage et journaux strictement nécessaires au fonctionnement et à la prévention des abus.

Le sélecteur de photos actuel crée seulement un aperçu local dans votre navigateur : aucun fichier n’est transmis ni conservé par DuoVoie. Les médias et avis ne seront recueillis qu’avec les vrais comptes, un stockage sécurisé, des contrôles d’accès et des outils de retrait. Nous ne demandons actuellement ni pièce d’identité, ni permis, ni paiement, ni donnée médicale, ni localisation en temps réel.

Finalités et accès

Les données servent à équilibrer le pilote, envoyer uniquement les nouvelles consenties, répondre aux demandes, produire des statistiques agrégées et protéger le site. Le journal conducteur sert précisément à recalculer les plafonds, repérer un doublon, appliquer la limite quotidienne et placer une fréquence inhabituelle en vérification.

Un blocage automatisé empêche seulement l’acceptation d’un brouillon pilote sans rendre de décision juridique, financière ou d’admissibilité définitive. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité comportementale. L’accès est limité aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin.

Consentement et courriels

L’inscription marketing exige une case distincte, non précochée. La preuve du consentement conserve sa date, sa source et sa version. Chaque futur message commercial devra identifier l’expéditeur, fournir ses coordonnées et un mécanisme de désabonnement fonctionnel.

Une demande de désabonnement sera exécutée au plus tard dans les 10 jours ouvrables. Aucun envoi promotionnel ne sera lancé avant que cette procédure et l’identité de l’expéditeur soient opérationnelles.

Fournisseurs et traitement hors Québec

Le site et la base du pilote utilisent l’infrastructure infonuagique Cloudflare. La recherche de lieux interroge, par le serveur DuoVoie, le service public des noms géographiques de Ressources naturelles Canada; les résultats officiels utiles peuvent être conservés dans le catalogue DuoVoie. Ce service reçoit le texte recherché, sans votre courriel ni votre position en temps réel. Des données peuvent être traitées au Canada ou aux États-Unis. Avant tout nouveau système transactionnel ou toute communication hors Québec, DuoVoie doit réaliser l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise et encadrer les fournisseurs par contrat.

Conservation et destruction

Les inscriptions sont supprimées au plus tard 24 mois après la dernière interaction, plus tôt sur demande lorsque la loi le permet, ou six mois après l’abandon du pilote. Les demandes de contact sont conservées jusqu’à 24 mois. Les journaux de conformité du pilote sont conservés au plus 12 mois, sauf enquête d’abus, litige ou obligation légale documentée.

À la fin du délai, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire, y compris selon le cycle raisonnable des sauvegardes. La durée, l’autorisation d’accès et la destruction font partie des règles internes de gouvernance.

Sécurité et incidents

Des contrôles raisonnables limitent l’accès, mais aucun système ne peut promettre une sécurité absolue. Les incidents sont évalués, consignés au registre requis et, lorsqu’ils présentent un risque de préjudice sérieux, déclarés à la CAI et aux personnes touchées conformément à la loi.

Vos droits et délai de réponse

Vous pouvez demander accès, rectification, retrait du consentement, suppression lorsque la loi le permet, ou communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique. Une décision écrite sur une demande formelle d’accès ou de rectification est fournie dans les 30 jours prévus par la loi.

Pour une plainte, choisissez « Confidentialité et mes données », décrivez le problème et la solution recherchée. Le responsable accuse réception, analyse la demande, communique sa décision et indique les recours disponibles. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Témoins

Aucun témoin publicitaire ou de profilage n’est prévu pendant le pilote. Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés sans suivre vos activités sur d’autres sites. Si cette pratique change, l’avis et les choix requis seront affichés avant activation.